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Interventions au Sénat

Daniel Chasseing : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Dossier législatif Monsieur le...

Cyril Pellevat, Sénateur de Haute-Savoie, rejoint le Groupe Les Indépendants
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires se réjouit de l’arrivée de Cyril Pellevat, Sénateur de Haute-Savoie. Lire le...

Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...

Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...

Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...

Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...

Vincent Louault - QAG : programmation énergétique de la France
2 avril 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Ministre, Je...

Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...

Pierre-Jean Rochette : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
1er avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Dossier...
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