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Interventions au Sénat

Emmanuel Capus : Programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
30 avril 2024 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...

Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...

CETA : Emmanuel Capus était l'invité de RCF Anjou
Lundi 25 mars 2024, Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire était l'invité de la matinale de RCF Anjou présentée par Florian Perray....

CETA / Sciences Po : Emmanuel Capus, invité de Public Sénat
Mercredi 20 mars 2024, Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire était l'invité de Tâm Tran Huy dans l'émission « Questions au...

Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...

Emmanuel Capus : Rendre obligatoires les « tests PME »
19 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...

Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024
19Décembre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...

Emmanuel CAPUS - Explications de vote sur l'ensemble du PLF pour 2024
12 Décembre 2023 Explications de vote sur l'ensemble du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...

Emmanuel CAPUS : PLF pour 2024 - Mission Défense
11Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Défense Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président...

Emmanuel CAPUS : PLF 2024 - Article 33
23 Novembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 - Examen de l'article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de...
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