Public Sénat - Emmanuel Capus : Congrès des Maires 2022 - Les collectivités dans le budget pour 2023
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de Public Sénat dans...
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Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Article 25 sur la participation de la France au budget européen
17 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les...
Emmanuel CAPUS / Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances pour 2023
17 novembre 2023 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Discussion générale 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Réforme de l'assurance-chômage
17 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement...
Emmanuel CAPUS : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
02 novembre 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir le dossier législatif) ✅...
Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à...
Emmanuel CAPUS : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
18 octobre 2022 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (voir le dossier...
Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...
Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...
Public Sénat - Emmanuel Capus : Retour sur l'actualité politique et parlementaire
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de Public Sénat dans...
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