Public Sénat - Emmanuel Capus : Actualité politique et parlementaire - PLF - Situation sanitaire
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire, était "le Sénateur du jour" dans l'émission "Bonjour Chez Vous !" avec Oriane Mancini le...
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Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...
Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Pour la confiance dans l'institution judiciaire
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant lutter contre la maltraitance animale...
Emmanuel CAPUS : Deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021
17 novembre 2021 Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...
Emmanuel CAPUS : Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
28 octobre 2021 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité...
Public Sénat - Emmanuel Capus : QAG - Pass sanitaire - Harcèlement scolaire et cyberharcèlement
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire, était l'invité de Public Sénat dans l'émission "Questions d'actualité au Gouvernement" avec...
Emmanuel CAPUS : Modernisation de la gestion des finances publiques
27 septembre 2021 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi...
Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...
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