Emmanuel CAPUS : PPR Commission d'enquête d'évaluation des politiques publiques lors de la pandémie
30 juin 2020 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...
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Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
Emmanuel CAPUS : PPR demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité
03 juin 2020 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre...
Emmanuel CAPUS : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Emmanuel CAPUS : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Premier ministre, Mes chers collègues, La sortie de crise...
Emmanuel CAPUS : Question - Débat après la déclaration du Gouvernement sur le plan de déconfinement
04 mai 2020 Question suite à la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie...
Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2020
21 avril 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de...
Emmanuel CAPUS : Question sur la continuité des activités indispensables au pays pendant la pandémie
01 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Dans cette crise, les soignants sont en première ligne. Je tiens bien évidemment à...
Emmanuel CAPUS : PPL Simplification et modernisation de la propagande électorale
06 février 2020 Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (mis à l'ordre du jour...
Emmanuel CAPUS : Débat sur les Conclusions du Rapport d'information sur le sauvetage en mer
07 janvier 2020 Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision »...
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