Laure Darcos - QAG : Quel niveau de contribution des collectivités à la réduction de la dette publique ?
20 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Laure Darcos, Sénatrice de l’Essonne : Monsieur le Président, Mes chers...
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Interventions au Sénat
Pierre Jean Rochette : Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspectives
12 novembre 2024 Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » Monsieur le...
Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...
Pierre Jean Rochette : instauration d'une charte des services publics
30 octobre 2024 PPL Constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...
Pierre Jean Rochette- QAG : stratégie de désenclavement du département de la Loire
30 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Merci Monsieur le...
Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...
Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...
Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...
Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...
Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...
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