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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
01 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité...
Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
24 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question à Monsieur Didier GUILLAUME, sur la sécheresse
23 juillet 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Après l’épisode de...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur PJL de transformation de la fonction publique
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Mme la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Jean-Louis LAGOURGUE : PPL relative à la Polynésie française
23 juillet 2019 Proposition de loi relative à la Polynésie française M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la commission...
Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
20 juin 2019 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et...
Alain MARC : PJL de transformation de la fonction publique
18 juin 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique M. le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur de la commission...
Emmanuel CAPUS : PPL visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
13 juin 2019 Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités Monsieur le Président, Monsieur...
Joël GUERRIAU : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...
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