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Interventions au Sénat

Dany WATTEBLED : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...

Alain MARC : Expl. vote PPL Permettre aux conseillers métropole Lyon, participer aux élections sénat
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de...

Robert LAUFOAULU : Conclusions des CMP sur PJL et PJLO concernant la Polynésie française
22 mai 2019 Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...

Claude MALHURET présente le Débat sur "le mécénat territorial au service des projets de proximité"
09 mai 2019 Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe) Monsieur le...

Colette MELOT : Conclusion du Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité"
09 mai 2019 Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe) Monsieur le...

Jérôme BIGNON : Débat sur "Le mécénat territorial au service des projets de proximité"
09 mai 2019 Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe) Monsieur le...

Jérôme BIGNON : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...

Dany WATTEBLED : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...

Alain MARC : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...

Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques
07 mai 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte...
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