10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...

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02 avril 2019 Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace M. le Président, Mme la Ministre, M. le...

14 mars 2019 Débat sur le thème : "Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles" Madame la Présidente,...

13 mars 2019 Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par...

06 mars 2019 Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Madame la...

05 mars 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...

20 février 2019 Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics Madame la Présidente, Monsieur le...

20 février 2019 Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Monsieur le Président, Madame la Ministre,...

19 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...