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Interventions au Sénat

Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Administration générale et territoriale de l'Etat
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État" Monsieur le président,...

Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Cohésion des territoires
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Cohésion des territoires" Monsieur le président, monsieur le ministre,...

Dany WATTEBLED : Question sur le calcul des dotations aux communes
27 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de...

Dany WATTEBLED : PPLO sur l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...

Joël GUERRIAU : PPL portant sur la désertification bancaire dans les territoires ruraux
21 novembre 2018 Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Madame la présidente,...

Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur la situation à La Réunion
22 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Malgré l’instauration d’un...

Alain MARC : PPLO relative à l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...

Daniel CHASSEING : Débat portant sur le thème : "La ruralité, une chance pour la France"
21 novembre 2018 Débat portant sur le thème : "La ruralité, une chance pour la France" Madame la présidente, monsieur le ministre, mes...

Joël GUERRIAU : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...

Alain FOUCHE : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...
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