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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Alain MARC : QAG relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
11 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, vous me permettrez d’associer à cette question mon collègue...
Alain MARC : PPR sur le pastoralisme
02 octobre 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Le canis lupus est...
Jean-Louis LAGOURGUE : QAG portant sur la différenciation fiscale pour l'outre-mer
02 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame le Ministre des outre-mer, votre projet de budget se place sous le signe de...
Jean-Pierre DECOOL : QAG sur le projet de simplification de la carte départementale
25 septembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis quelques semaines bruissent des...
Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...
Claude MALHURET : PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN
16 juillet 2018 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN Monsieur le président, monsieur le...
Jean-Louis LAGOURGUE : PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
12 juillet 2018 Proposition de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
Claude MALHURET : Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif
16 mai 2018 Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes...
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