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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Question sur la politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
19 avril 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les...
Dany WATTEBLED : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...
Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...
Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
10 avril 2018 Projet de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
04 avril 2018 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en...
Daniel CHASSEING : Débat Avenir des lignes LGV et aménagement du territoire
28 mars 2018 Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire Monsieur le président, madame la ministre, mes chers...
Colette MELOT : PPR Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
28 mars 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la...
Claude MALHURET : PPR Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
28 mars 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la...
Jérome BIGNON : Question Rôle des collectivités dans la préservation de l'environnement
27 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement En 2002, à Johannesburg, la maison brûlait ; en 2015, la maison brûlait encore mais on...
Claude MALHURET : Expl. de vote PJL un Etat au service d'une société de confiance
20 mars 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Le projet de loi renforçant...
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