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Interventions au Sénat

Emmanuel CAPUS : PJL pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018 Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,...

Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...

Jean-Pierre DECOOL : PPL Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France et Outre-mer
07 mars 2018 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les...

Claude MALHURET : PPL Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
22 février 2018 Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires...

Jean-Pierre DECOOL : Débat "Femmes et agriculture"
20 février 2018 Débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » M....

Daniel CHASSEING : Question sur les conséquences de la hausse du gazole en zone rurale
20 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le projet de loi de finances augmente la fiscalité sur le gazole au nom d'un...

Claude MALHURET : PJLO Accession à la pleine souveraineté Nouvelle-Calédonie
20 février 2018 Explications de vote sur le projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la...

Alain FOUCHE : Question Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
15 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les...

Jean-Louis LAGOURGUE : PJLO Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
13 février 2018 Projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...

Colette MELOT : Question sur les aides de l'État aux communes touchées par les inondations
01 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le...
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