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Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : QAG - Transfert de la gestion du PACS aux communes
26 octobre 2017 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Conformément à la loi de...

Alain FOUCHÉ : Simplification pour les collectivités sur le service public d'eau potable
26 octobre 2017 Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine...

Daniel CHASSEING : Débat - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
25 octobre 2017 Débat sur le thème :"Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" L’aménagement du territoire est plus que...
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