top of page
Interventions au Sénat

Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...

Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...

Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...


Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...

Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...

Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...

Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...

Claude Malhuret - QAG : Situation en nouvelle-Calédonie
22 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants – République et...

Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...

Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page