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Interventions au Sénat

Laure Darcos : débat sur les finances des départements
05 mars 2024 Débat sur les finances des départements Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 100 millions d’euros ou 30% : c’est ce...

Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...

Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...

Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...

Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...

Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...

Pierre-Jean Rochette : Droit applicable aux collectivités locales
25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...

Corinne Bourcier : Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
24 janvier 2024 Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Voir le...

Pierre MEDEVIELLE : Débat sur la facilitation de la mise en œuvre des objectifs ZAN
18 janvier 2024 Débat sur la mise en application de la loi du 21 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte...
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