top of page
Interventions au Sénat

Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP sur la PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18Décembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de...

PJ. VERZELEN : Débat Application des mesures du Comité Interministériel des Outre-mer
Débat sur le thème : "Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité interministériel des Outre-mer ?"...

Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Outre-mer
7 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Outre-mer Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les...

Marie-Claude LERMYTTE : PLF pour 2024 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Administration générale et territoriale de l'Etat Madame la Présidente,...

Pierre-Jean ROCHETTE : PLF pour 2024 - Mission Relations avec les collectivités territoriales
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Relations avec les collectivités territoriales Monsieur le Président,...

PJ. VERZELEN - PLF pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires
1er Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...

Marie-Claude LERMYTTE : QAG sur les Inondations dans le nord de la France
Question d'Actualité au Gouvernement : Inondations dans le nord de la France 23 Novembre 2023 Monsieur le Président, Monsieur le...

Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...

Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs...

Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page