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Interventions au Sénat

CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...

Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Soutien aux communes pour la préservation de leur patrimoine historique
12 avril 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...

Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Comment améliorer la gestion de la ressource en eau ?
11 avril 2023 Débat sur le thème "L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ?" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...

Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...

Colette MÉLOT : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
06 avril 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...

Pierre MÉDEVIELLE : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
05 avril 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (voir le dossier...

Franck MENONVILLE : QAG - Revaloriser le statut de l'élu local face aux démissions et violences
05 avril 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...

Vanina PAOLI-GAGIN : Lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie
04 avril 2023 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre contre l'intensification et l'extension du risque...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...

Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...
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