Claude MALHURET : Favoriser le financement public pour la transition énergétique des territoires
16 février 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements...
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Interventions au Sénat
Colette MÉLOT : Débat sur le thème "L'État territorial, entre mirage et réalité"
09 février 2023 Débat sur le thème : "L'État territorial, entre mirage et réalité" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en...
Joël GUERRIAU : QAG - Associer davantage les élus locaux dans les décisions de fermetures de classes
08 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...
Colette MÉLOT : Renforcer l'action des collectivités en matière de politique du logement
2 février 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (voir...
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Développement du Fonds vert pour la transition écologique des territoires
01 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer
11 janvier 2023 Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici...
Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...
Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023
06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...
Claude MALHURET : PLF 2023 - Mission "Cohésion des territoires"
2 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Cohésion des territoires" 🔔 À retrouver sur...
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