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Interventions au Sénat
WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...
Dany WATTEBLED : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
15 mars 2023 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires...
Emmanuel CAPUS : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
14 mars 2023 Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des...
Franck MENONVILLE : Renforcer la voix des élus au sein du service public d'assainissement francilien
1er mars 2023 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service...
Claude MALHURET : Favoriser le financement public pour la transition énergétique des territoires
16 février 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements...
Colette MÉLOT : Débat sur le thème "L'État territorial, entre mirage et réalité"
09 février 2023 Débat sur le thème : "L'État territorial, entre mirage et réalité" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en...
Joël GUERRIAU : QAG - Associer davantage les élus locaux dans les décisions de fermetures de classes
08 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...
Colette MÉLOT : Renforcer l'action des collectivités en matière de politique du logement
2 février 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (voir...
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Développement du Fonds vert pour la transition écologique des territoires
01 février 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...
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