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Interventions au Sénat

Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL portant extension du délai d'organisation des élections
10 décembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi Organique portant extension du délai...

Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Contribution exceptionnelle sur les assurances face à la crise sanitaire
10 décembre 2020 Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité...

Alain Marc : Projets de loi sur l’extension du délai d’organisation des élections locales
08 décembre 2020 Projet de loi Organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles...

Franck MENONVILLE : PLF 2021 - Missions "Plan de relance" "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"
26 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Missions "Plan de relance" et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" Monsieur...

Emmanuel CAPUS : QAG - Plan d'assouplissement du confinement
24 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Le Président de la République a annoncé hier un plan d’assouplissement progressif...

Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Blocage budgétaire européen du plan de relance français
18 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Depuis 48 heures le plan de relance européen est bloqué et...

Colette MÉLOT : QAG - Dépistage Covid dans les collèges et les lycées
10 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, La deuxième vague est là et les français sont inquiets. Des...

Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture du PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
05 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses...

Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Petits commerces pendant la crise sanitaire
04 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Il n'y a pas d'élus responsables et d'élus irresponsables. Gouverner, en ce moment,...

Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
29 octobre 2020 Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la...
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