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Interventions au Sénat

Cédric Chevalier : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
1er avril 2025 Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur...

Cédric Chevalier | Pierre-Jean Verzelen : activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
20 mars 2025 Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger...

Cédric Chevalier : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12 mars 2025 Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux -...

Cédric Chevalier : fonctions communales, parité et modes de scrutin
11 mars 2025 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...

Cédric Chevalier : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Dossier législatif...

Cédric Chevalier : Préservation et reconquête de la haie
30 janvier 2025 Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Dossier législatif Madame la Présidente,...

Cédric Chevalier - PLF pour 2025 : Cohésion des territoires
21 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Cohésion des territoires" - Dossier législatif Monsieur le Président,...

Cédric Chevalier - PLF pour 2025 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"
4 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs...

Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...

Cédric Chevalier : Planification écologique et COP régionales
30 avril 2024 Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » Madame la Ministre, En tant que...
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