Emmanuel CAPUS : Question - Débat après la déclaration du Gouvernement sur le plan de déconfinement
04 mai 2020 Question suite à la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie...
top of page
Interventions au Sénat
Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement sur le plan de déconfinement
4 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Claude MALHURET : Débat après la Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire
09 octobre 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...
Claude MALHURET : Débat à la suite de la Déclaration de politique générale du Premier Ministre
13 juin 2019 Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième...
Jean-Louis LAGOURGUE : Grand Débat National - Question sur la fiscalité des territoires ultra-marins
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...
Colette MELOT : Grand Débat National - Question sur la transition énergétique
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...
Daniel CHASSEING : Grand Débat National - Question sur le thème de l'organisation de l'Etat
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...
Claude MALHURET : Débat relatif au Grand Débat National
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...
Dany WATTEBLED : Méthodologie du GRAND DEBAT NATIONAL - Question pour le Groupe Les Indépendants
04 avril 2019 Réunion sur la méthodologie du Grand débat national Monsieur le Ministre, Représentant des quelques 162 000 grands...
Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement portant sur la fiscalité écologique
06 décembre 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page