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Interventions au Sénat

Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...

Joël GUERRIAU : Conclusions CMP - Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...

Joël GUERRIAU : Partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...

Emmanuel CAPUS : QAG - La situation Russie - Ukraine et ses conséquences énergétiques dans l'UE
09 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Les tensions s’accumulent à l’Est...

Joël GUERRIAU : Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer...

Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...

Joël GUERRIAU : Œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée
05 janvier 2022 Proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de...

Joël GUERRIAU : Débat - Conforter la souveraineté maritime et garantir nos intérêts économiques
04 janvier 2022 Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans...

Franck MENONVILLE : Débat - Le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics
04 janvier 2022 Débat sur le thème : "Trois ans après la loi « Asile et immigration », quel est le niveau réel de maîtrise de...

Claude MALHURET : QAG - Référendum de la Nouvelle-Calédonie
15 décembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, « Les Calédoniennes et les Calédoniens ont choisi de...
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