Pierre Médevielle : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...
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Interventions au Sénat
Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Dossier...
Dany Wattebled - QAG : Crise du logement
9 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord Monsieur le Président, Madame la...
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Pierre Jean Rochette : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
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09 avril 2024 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève -...
Pierre-Jean Rochette : Rénovation de l'habitat dégradé
27 mars 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Corinne BOURCIER : Quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition énergétique ?
16 janvier 2024 Débat Pouvoir de vivre : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? Monsieur le...
Daniel CHASSEING : QAG sur l'avenir des concessions des barrages hydroélectriques
20 Décembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des concessions des barrages hydroélectriques Monsieur le Président,...
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