2 avril 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire :   Monsieur le Ministre,   Je...

1er avril 2025 Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur...

25 mars 2025 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone...

20 mars 2025 Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Dossier...

20 mars 2025 Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger...

19 mars 2025 Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Dossier législatif...

18 mars 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire...

12 mars 2025 Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux -...

6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux...

30 janvier 2025 Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Dossier législatif Madame la Présidente,...