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Interventions au Sénat

Jérôme BIGNON : PJLO prorogeant le mandat des membres du CESE
23 juillet 2020 Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CESE Madame la Présidente, Monsieur le garde des Sceaux,...

Franck MENONVILLE : Débat - Conclusions du rapport d'information : Vers une alimentation durable...
30 juin 2020 Débat sur les conclusions du rapport d'information : "Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social,...

Jérôme BIGNON : Question sur la convention citoyenne
24 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La boite à outils de...

Franck MENONVILLE : Débat sur la situation du logement et du bâtiment
23 juin 2020 Débat sur la situation du logement et du bâtiment Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La France...

Robert LAUFOAULU : Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer
18 février 2020 Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers collègues, Nos outre-mer...

Claude MALHURET : Débat - "Organisation d'un référendum sur la privatisation d'ADP"
06 février 2020 Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence...

Franck MENONVILLE : PPL Instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie
06 février 2020 Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique...

Joël GUERRIAU : PPL Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
04 février 2020 Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à...

Colette MELOT : Conclusions CMP - PJL Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
30 janvier 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...

Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à renforcer le régime des catastrophes naturelles
15 février 2020 Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Monsieur le Président, Monsieur le / Madame la...
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