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01 février 2022 Débat sur le thème : "Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ?" Madame la...

10 janvier 2022 Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (voir le...

04 janvier 2022 Débat sur la sûreté des installations nucléaires Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le...

08 décembre 2021 Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et...

08 décembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement QAG de Jean-Pierre DECOOL – le 8 Décembre 2021 Inondations dans le Nord Monsieur le...

30 novembre 2021 Débat sur le thème "Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?" Pierre MÉDEVIELLE -...

16 novembre 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019...

16 novembre 2021 Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique de la France Madame la Présidente, Madame la...

02 novembre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et proposition de...