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Interventions au Sénat

Daniel CHASSEING : Expl. de vote PPL information aux patientes sur la reconstruction mammaire
05 mars 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la...

Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. de vote PJLO modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie Française
19 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...

Emmanuel CAPUS : Expl. de vote du PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...

Daniel CHASSEING : Expl. de vote de la PPL visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées
23 janvier 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en...

Alain MARC : PPL et PPLO sur les élections et le régime électoral des Français à l'étranger
22 janvier 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances...

Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - Explications de vote sur la première partie
29 novembre 2018 Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 Madame la présidente,...

Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...

Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...

Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...

Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...
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