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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...
Claude MALHURET : Explications de vote pour un Nouveau Pacte Ferroviaire
05 juin 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Monsieur le président, madame la ministre,...
Joel GUERRIAU : Explications de vote PJL de programmation militaire 2019-2025
29 mai 2018 Explications de vote sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 C’est une chance, qui...
Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
10 avril 2018 Projet de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
Claude MALHURET : Expl. de vote PPL Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs...
Claude MALHURET : Expl. de vote PJL un Etat au service d'une société de confiance
20 mars 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Le projet de loi renforçant...
Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
22 février 2018 Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Monsieur le président,...
Claude MALHURET : Explication de vote PJL de Finances 2018
12 décembre 2017 Explication de vote sur le projet de finances pour 2018 Il est en effet le premier test permettant de juger si le...
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