top of page
Interventions au Sénat

Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...


Emmanuel Capus : Croissance de la dette publique de la France
8 octobre 2024 Débat sur la croissance de la dette publique de la France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...

Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...

Vanina Paoli-Gagin : contrôle des investissements étrangers en France et souveraineté
29 mai 2024 Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence...

Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...

Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...

Emmanuel Capus : Programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
30 avril 2024 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...

Marie-Claude Lermytte : Renforcer le service civique
10 avril 2024 Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...

Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page