top of page
Interventions au Sénat

Marie-Claude Lermytte : Aide publique au développement
26 mars 2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au...

Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...

Emmanuel Capus : Rendre obligatoires les « tests PME »
19 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...

Pierre-Jean Rochette : Convention France-Moldavie
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...

Pierre-Jean Rochette : Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...

Vanina Paoli-Gagin : Rapport public annuel de la Cour des comptes
13 mars 2024 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...

Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024
19Décembre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le...

Cédric CHEVALIER : PPLO visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales
14Décembre 2023 Proposition de loi Organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des...

Emmanuel CAPUS - Explications de vote sur l'ensemble du PLF pour 2024
12 Décembre 2023 Explications de vote sur l'ensemble du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...

Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Transformation et fonction publiques
7 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Transformation et fonction publiques et Gestion des finances publiques et...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page