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Interventions au Sénat

Corinne BOURCIER : PLF pour 2024 - Mission Travail et emploi
5 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 - Mission Travail et emploi Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame,...

Vanina PAOLI-GAGIN : PLF pour 2024 - Mission Pouvoirs publics
2 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Pouvoirs publics et Conseil et contrôle de l'Etat et Direction de l'action...

Vincent LOUAULT : PLF pour 2024 - Mission Plan de relance et Investir pour la France de 2030
2 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Plan de relance et Investir pour la France de 2030 Madame la Présidente,...

Vincent LOUAULT : PLF pour 2024 - Mission Economie
2 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Economie Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs...

Vincent LOUAULT : PLF pour 2024 - Mission Engagements financiers de l'Etat
2 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Engagements financiers de l'Etat et Remboursements et dégrèvements Madame...

Marie-Claude LERMYTTE : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
21 Novembre 2023 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...

Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...

Marie-Claude LERMYTTE : Conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
26 Octobre 2023 PJL autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume du Danemark...

Corinne BOURCIER - PJL relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
17 Octobre 2023 PJL portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...

Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027
16 Octobre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Lien vers le...
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