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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Débat -Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux
31 janvier 2018 Débat sur le thème "Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux" Au 1er janvier 2016, le parc français de...
Alain FOUCHÉ : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Administration générale de l'État"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Administration générale de l'État" Monsieur le président, Monsieur le...
Alain FOUCHÉ : Simplification pour les collectivités sur le service public d'eau potable
26 octobre 2017 Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine...
Alain FOUCHE : Rapporteur de la Com° - PJL Évaluation environnementale
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
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