Joël GUERRIAU : Deuxième lecture PPL de simplification, ... et actualisation du droit des sociétés
10 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés...
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Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : PPL visant à améliorer la trésorerie des associations
09 juillet 2019 Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations M. le Président, M. le Ministre, Mme le Rapporteur,...
Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
03 juillet 2019 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne...
Joël GUERRIAU : PJL autorisant l'approbation d'accords-cadres sur la coopération transfrontalière
20 juin 2019 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement...
Joël GUERRIAU : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...
Joël GUERRIAU : Simplification des procédures sur embargos et extraterritorialité du droit américain
11 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Le commerce mondial est bridé par des embargos et des sanctions commerciales qui...
Joël GUERRIAU : Débat sur la zone Euro
30 avril 2019 Débat sur la zone Euro Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, La création de l’Euro incarne la réussite la plus...
Joël GUERRIAU : Débat sur le Projet de programme de stabilité
29 avril 2019 Débat sur le Projet de programme de stabilité Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Comme...
Joël GUERRIAU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur la cyber-sécurité de la 5G
26 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Nous saluons la présence du Président...
Joël GUERRIAU : Question à Madame Nathalie LOISEAU à propos de l'armement nucléaire
05 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Comme vous le savez, les États-Unis ont...
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