Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...
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Interventions au Sénat
Public Sénat - Joël Guerriau : Questions au Gouvernement - L'engagement de la France au Mali
Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique et Vice-Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces...
Joël GUERRIAU : QAG - Les négociations avec l'Iran sur leur programme nucléaire
16 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Dans moins d'un mois, l'Iran pourrait...
Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...
Joël GUERRIAU : Conclusions CMP - Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...
Joël GUERRIAU : Partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
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Joël GUERRIAU : Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer...
Joël GUERRIAU : Œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée
05 janvier 2022 Proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de...
Joël GUERRIAU : Débat - Conforter la souveraineté maritime et garantir nos intérêts économiques
04 janvier 2022 Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans...
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