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Interventions au Sénat

Pierre Médevielle : accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
27 novembre 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de...

Vanina Paoli-Gagin - QAG : situation économique du Coq Sportif
27 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube : Merci Madame la Présidente,...

Emmanuel Capus - QAG : situation de l'entreprise Michelin
6 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Merci Monsieur le...

Vincent Louault - QAG : contrôle des exploitations agricoles initiées par les procureurs
23 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Garde des...

Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Vincent Louault : débat sur la crise agricole
8 octobre 2024 Débat sur la crise agricole Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Président, Madame la...

Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...

Pierre Jean Rochette : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté...

Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
03 avril 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...

Daniel Chasseing : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs...
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