Laure Darcos : Sûreté de l'enfant victime de violences
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Interventions au Sénat
13 novembre 2024 Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Dossier législatif Madame la...
Claude Malhuret - QAG : Quels moyens pour l'Ukraine après l'élection de Donald Trump ?
13 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret, Sénateur de l’Allier : "Zelensky, tu es à 38 jours de...
Pierre Jean Rochette : Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspectives
12 novembre 2024 Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » Monsieur le...
Pierre Médevielle : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ?
12 novembre 2024 Débat sur le thème : « Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » Question...
Claude Malhuret : Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944
7 novembre 2024 Commémoration, dans l'hémicycle, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944...
Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...
Marc Laménie : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
6 novembre 2024 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...
Emmanuel Capus - QAG : situation de l'entreprise Michelin
6 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Merci Monsieur le...
Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...
Pierre Médevielle : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...
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