Jean-Louis LAGOURGUE : PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
12 juillet 2018 Proposition de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
top of page
Interventions au Sénat
Jean-Louis LAGOOURGUE : PJL de programmation militaire pour 2019-2025
22 mai 2018 Projet de loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant...
Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
10 avril 2018 Projet de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur la lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
20 mars 2018 Depuis plusieurs années, le département de La Réunion se trouve en dysfonctionnement administratif chronique. Le tribunal de...
Jean-Louis LAGOURGUE : PJLO Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
13 février 2018 Projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la...
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat sur les collectivités locales
22 novembre 2017 Débat sur la thématique des collectivités locales Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Les...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page