Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Dossier...
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Interventions au Sénat
Louis Vogel : débat préalable à la réunion du Conseil européen
9 octobre 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 Octobre 2024 Question de Louis Vogel, Sénateur de...
Louis Vogel : lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Dossier législatif Monsieur le...
Louis Vogel, invité de la matinale de Public Sénat
Ce lundi matin, le sénateur de Seine-et-Marne, Louis Vogel, s’est exprimé sur Public Sénat. En tant que membre du parti Horizons et du...
Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...
Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...
Louis Vogel était l'invité de "Bonjour chez vous !"
Mardi 14 mai, Louis Vogel, Sénateur de la Seine-et-Marne était l'invité de l'émission "Bonjour chez vous !" présentée par Oriane Mancini....
Louis Vogel : Adaptation au droit de l'Union européenne
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...
Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...
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