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Interventions au Sénat

Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...

Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...

Louis Vogel était l'invité de "Bonjour chez vous !"
Mardi 14 mai, Louis Vogel, Sénateur de la Seine-et-Marne était l'invité de l'émission "Bonjour chez vous !" présentée par Oriane Mancini....

Louis Vogel : Adaptation au droit de l'Union européenne
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...

Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...

Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
26 mars 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Voir le...

Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
19 mars 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 Intervention de Louis Vogel, Sénateur de la...


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...

Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...

Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...
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