Alain MARC : QAG relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
11 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, vous me permettrez d’associer à cette question mon collègue...
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Interventions au Sénat
Alain MARC : PJL Program° 2018-2022 et réforme pour la justice – PJLO Organisation des juridictions
09 octobre 2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement...
Alain MARC : PPR sur le pastoralisme
02 octobre 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Le canis lupus est...
Alain MARC : PPL Garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs
26 juillet 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes...
Alain MARC : Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron
24 juillet 2018 Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’extrême mécontentement des habitants et des élus de...
Alain MARC : QAG - Quelle contrepartie pour les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
Alain MARC - Dany WATTEBLED : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
04 juillet 2018 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Alain Marc Madame la présidente, Madame la...
Alain MARC : Question sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
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