Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
04 avril 2018 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en...
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Interventions au Sénat
Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...
Alain MARC : Question orale
Monsieur le ministre, ma question porte sur les systèmes participatifs de garantie, ou SPG, en agriculture biologique. La volonté...
Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
Alain MARC : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Justice"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Justice" Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d'État, Madame,...
Alain MARC : PLF 2018 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
29 novembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Monsieur le président,...
Alain MARC : Débat - Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
22 novembre 2017 Débat "Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles" Monsieur le président, Madame la ministre, Mes...
Alain MARC : Modalités de dépôt de candidature aux élections locales et européennes
22 novembre 2017 Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Monsieur le président, Madame la...
Alain MARC : Orientation et programmation pour le redressement de la justice
24 octobre 2017 Proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et proposition de loi organique...
Alain MARC :
18 octobre 2017 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Madame la présidente, Madame la...
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