Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...
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Interventions au Sénat
Alain MARC : PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
02 avril 2019 Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace M. le Président, Mme la Ministre, M. le...
Alain MARC : PPL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
06 mars 2019 Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires M. le Président, M. le Ministre, M. le...
Alain MARC : Expl. de vote PPL relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
06 mars 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Mme la...
Alain MARC : nouvelle lecture du PJL de programmation 2018-2022 et Réforme de la justice
12 février 2019 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure...
Alain MARC : PPL et PPLO sur les élections et le régime électoral des Français à l'étranger
22 janvier 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances...
Alain MARC : Question sur les zones de revitalisation
22 janvier 2019 Question d'actualité au Gouvernement M. Alain Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des...
Alain MARC : PPLO relative à l'élection des sénateurs
21 novembre 2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État,...
Alain MARC : PPL Prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs
23 octobre 2018 Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Monsieur le...
Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...
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