Franck MENONVILLE : Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
05 octobre 2022 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (voir...
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Interventions au Sénat
Deux textes en faveur de la transition écologique de nos territoires à l'ordre du jour
Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...
Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...
Franck MENONVILLE : Audition de Clément BEAUNE suite au Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
29 juin 2022 Audition de Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe, par la Commission des Affaires européennes du Sénat suite...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Gestion des risques climatiques en agriculture
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques...
Franck MENONVILLE : Débat - Bilan de la politique éducative française
22 février 2022 Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Mes...
Franck MENONVILLE : Deuxième lecture - Moderniser le marché de l'art
22 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier...
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