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Interventions au Sénat

Vincent Louault : débat public et régulation des plateformes en ligne
Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de...

Vanina Paoli-Gagin : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...

Vanina Paoli-Gagin : Bilan et influence du Haut-commissariat au plan
10 avril 2024 Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020...

Pierre-Jean Verzelen : Sécuriser et réguler l'espace numérique
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Voir...

Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...

Claude MALHURET : Question à la Première ministre sur les émeutes des derniers jours
05 juillet 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique
4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...

Claude MALHURET : CMP - Instaurer une majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant instaurer une majorité numérique et à lutter...

Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...

Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux
1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...
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