Vanina Paoli-Gagin : Bilan et influence du Haut-commissariat au plan
10 avril 2024 Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020...
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Interventions au Sénat
Pierre-Jean Verzelen : Sécuriser et réguler l'espace numérique
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Voir...
Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...
Claude MALHURET : Question à la Première ministre sur les émeutes des derniers jours
05 juillet 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique
4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...
Claude MALHURET : CMP - Instaurer une majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant instaurer une majorité numérique et à lutter...
Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...
Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux
1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...
Claude MALHURET : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
23 mai 2023 Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (voir le dossier...
Rencontre avec le Ministre Jean-Noël Barrot sur son texte visant à réguler l'espace numérique
Les plateformes numériques semblent-elles plus enclines à coopérer avec les autorités nationales ? A-t-on une estimation du montant...
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