Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
09 mai 2023 Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...
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Interventions au Sénat
Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Impacts de l'intelligence artificielle générative
12 avril 2023 Débat sur le thème "Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative" 🔔 À retrouver sur...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat - "Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ?"
07 février 2023 Débat sur le thème "Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ?" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Joël GUERRIAU : Lutter contre la fraude au compte personnel de formation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...
Débat sur le rapport de Vanina PAOLI-GAGIN sur l'innovation et la pénurie de champions industriels
06 octobre 2022 Débat sur les conclusions du rapport "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France"...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...
Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...
Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de loi relative à l'innovation en santé
22 février 2022 Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif) Monsieur le Président, Madame la...
Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...
Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...
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