Joël GUERRIAU : Question sur la souveraineté numérique
08 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Les Français confinés utilisent très massivement le numérique...
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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...
Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...
Daniel CHASSEING : Question sur la libéralisation de la vente en ligne de médicaments
19 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ma question...
Alain FOUCHE : Question sur le démarchage téléphonique abusif
22 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Depuis le 20...
Claude MALHURET : PPL visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 février 2020 Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Monsieur le Président, Madame la...
Alain MARC : PJL et PJLO modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 Juillet 2010
17 décembre 2019 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième...
Claude MALHURET : PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
17 décembre 2019 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre...
Joël GUERRIAU : Débat sur l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques, économiques
02 octobre 2019 Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » Monsieur le Président,...
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