Claude MALHURET : Question au Premier Ministre, sur les GAFA
02 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues, 20 ans de...
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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PPL Préserver les intérêts de la défense/Réseaux radio mobiles
24 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et...
Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
11 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques...
Jean-Pierre DECOOL : PPL préservant les intérêts de la défense / Réseaux radioélectriques mobiles
26 juin 2019 Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de...
Colette MELOT : Question à Monsieur Bruno LE MAIRE, sur le lancement de LIBRA par Facebook
20 juin 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Mesdames et...
Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
21 mai 2019 Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...
Claude MALHURET : Question à Monsieur Cédric O, sur le retrait des contenus haineux sur internet
21 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Il y a quelques mois un rappeur en mal de notoriété a commis un...
Joël GUERRIAU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur la cyber-sécurité de la 5G
26 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Nous saluons la présence du Président...
Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...
Alain FOUCHE : Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics
20 février 2019 Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics Madame la Présidente, Monsieur le...
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