Colette MELOT : Question à M. GRIVEAUX, sur la lutte contre l'antisémitisme et la haine sur internet
19 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Chers collègues, « Sale...
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Interventions au Sénat
Colette MELOT : Débat sur la lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux...
Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...
Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...
Colette MELOT : PPL Utilisation encadrée du téléphone portable dans les écoles et les collèges
16 juillet 2018 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement...
Claude MALHURET : PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN
16 juillet 2018 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN Monsieur le président, monsieur le...
Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative à la protection des données personnelles Madame la présidente, madame la garde...
Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...
Alain FOUCHE : PPL Investissement dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
06 mars 2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques...
Joël GUERRIAU : PPL Investissement Réseaux de communications électroniques à très haut débit
06 mars 2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques...
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