Pierre Jean Rochette : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
09 avril 2024 Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la...
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Interventions au Sénat
Pierre Jean Rochette : Continuité du service public de transports et droit de grève
09 avril 2024 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève -...
Pierre-Jean Rochette : Rénovation de l'habitat dégradé
27 mars 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Pierre-Jean Rochette : Convention France-Moldavie
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Pierre-Jean Rochette : Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
Pierre-Jean Rochette : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
12 mars 2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Voir le...
Pierre-Jean Rochette : Réseau routier national non concédé
12 mars 2024 Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Voir le...
Pierre-Jean Rochette : mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants...
Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...
Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...
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