Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...
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Laure Darcos : Lutte contre les dérives sectaires
02 avril 2024 Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement...
Pierre-Jean Verzelen : Sécuriser et réguler l'espace numérique
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Voir...
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02 avril 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...
Pierre-Jean Rochette : Rénovation de l'habitat dégradé
27 mars 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...
Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...
Vincent Louault : Accord économique et commercial global UE - Canada
21 mars 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États...
Vincent Louault : extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,...
Pierre-Jean Rochette : Convention France-Moldavie
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Pierre-Jean Rochette : Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
14 mars 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
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